1. Introduction
Ces Termes et Conditions régissent l’utilisation de www.www.naturaedecor.com (le “Site”), qui est détenu et exploité par Naturae Decor. (CMP ECOM INC.) En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris ces Termes et Conditions et acceptez de les respecter en tout temps.
2. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété de Naturae Decor et des créateurs du Site. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.
3. Limitation de responsabilité
Naturae Decor, nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.
4. Indemnité
Sauf là où la loi l’interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et dégagez Naturae Decor et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation de ces Termes et Conditions.
5. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
6. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable. Dans ce cas, cette disposition sera réputée supprimée et les dispositions restantes resteront valables et exécutoires.
7. Modifications
Ces Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment pour maintenir la conformité avec la loi et pour refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre Site et comment nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs des modifications apportées à ces conditions générales en publiant un avis sur notre site.
8. Paiement et tarification
Les conditions de paiement de tout Produit acheté via le Site seront déterminées à la seule discrétion de Naturae Decor. Le paiement s’effectuera par l’un des moyens de paiement disponibles sur le Site, lesquels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Actuellement, les méthodes de paiement acceptées incluent Visa, MasterCard et PayPal. Tous les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez effectuer une demande de retour directement sur notre site internet ou en nous contactant directement. Pour plus d’informations, visitez notre page Politique de retour. Dans le cas où le prix ou les informations relatives à un Produit sont incorrects en raison d’une erreur de prix ou d’informations sur le produit, Naturae Decor peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’acceptation de celle-ci par Naturae Decor. S’il y a une telle erreur de prix, Naturae Decor annulera votre commande et renversera tous les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le produit au prix correct.
9. Produits et services
Les produits qui peuvent être achetés sur le site sont disponibles pour la vente et la distribution aux clients au Canada, au Mexique et dans la partie continentale des États-Unis (à l’exception de l’Alaska) uniquement. Naturae Decor s’efforce d’être aussi précis que possible dans la description de tous les Produits disponibles à la vente et/ou distribués par Naturae Decor. Cependant, Naturae Decor ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Veuillez noter qu’étant donné que les couleurs des Produits que vous voyez dépendent de votre moniteur, Naturae Decor ne peut garantir que votre moniteur affichera la couleur réelle exacte d’un Produit affiché.
La disponibilité de certains Produits peut être limitée et les Produits peuvent ne pas être disponibles à la vente immédiate. Naturae Decor peut réviser ou cesser de rendre disponible tout Produit à tout moment sans préavis. Dans le cas où Naturae Decor ne serait pas en mesure de vous livrer un Produit commandé faute de disponibilité, Naturae Decor vous en informera par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée pour ce Produit indisponible, sous réserve que Naturae Decor puisse, à sa seule discrétion, vous contacter afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si et quand le Produit devient disponible.
11. Coordonnées
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations en cliquant ici. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les éléments suivants :
Poste
Naturae Decor
2165 Rue Power,
Drummondville, QC J2C 6Z5
Canada
Téléphone
1-833-505-3009
Courriel
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12. Date d’entrée en vigueur
14 juin 2023